Conditions générales

1 – Offres
Toutes nos offres sont actuelles et nous engagent que dans les limites
strictes de nos conditions particulières.
Modifications des salaires, charges, coût des matières premières,
transport, prix, droits d’entrées, assurances qui à partir de la date de l’offre
jusqu’à la fin de l’exécution du contrat influenceraient un des facteurs de
notre prix de revient provoquent une révision des prix fixés.
2. – Commandes
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’indication et sans aucun
engagement. Ils ne pourront jamais être invoqués pour l’obtention de n’importe
quelle indemnité ou pour l’annulation du contrat d’achat.
Le retard, sauf clause contraire, ne peut donner lieu à dommages et
intérêts soit encore justifier la réalisation par le client de lui donner le
droit de se pourvoir ailleurs pour notre compte.
En cas d’annulation de la commande, le client s’engage à nous payer
une indemnité forfaitaire irréductible de plein droit de 30% représentant le
préjudice occasionné à notre société, pour la préparation de l’offre et
l’inexécution du marché
3. – Bordereaux et factures
Les indications figurant sur les documents de transports, tels que bordereaux,
listes de colisage, récépissés, etc… font loi en cas de contestations, l’acheteur
étant censé avoir assisté au déchargement et en avoir effectué le contrôle.
Toute facture doit être vérifiée dans les dix jours de la livraison.
Passé ce délai, sans réclamation, la facture est réputée définitivement
acceptée de plein droit et ne peut plus être contestée.
La présente clause est réputée essentielle entre les parties cocontractantes.
Nos factures sont payables au grand comptant, sauf clause spéciale écrite.
4. – Agréation
Les marchandises seront agréées soit lorsque nos offres le stipulent par un
organisme spécialisé, choisi de commun accord par les parties, dès avant
le transport des marchandises et matériaux soit l’absence d’une offres quelconque
clause dans nos offres, dans les 24 heures de la livraison des produits.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même
si la fourniture à lieu franco ou avec désignation d’un endroit quelconque
pour la livraison.
5. – Paiements
Les factures sont payables en euros, sauf stipulations contraires.
La perte de change suite à un retard de paiement sera exclusivement à charge de
l’acheteur. Nos factures sont toujours payables, soit comptant, sauf stipulations
contraires en Belgique, soit par voie de crédit documentaire irrévocable confirmé
par une banque belge ou renommée sur le marché international.
En cas de création d’effets de commerce nos traites sont toujours acceptables.
Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit
et sans mise en demeure préalable à charge du client des intérêts moratoires
annuels de 12% à dater de l’échéance de la facture jusqu’aucomplet paiement
et la débition d’une majoration forfaitaire de 15% des montants restant dû avec
un minimum de 125 €.
6. – Responsabilités
ABRACOR attire l’attention de la clientèle et de l’usager sur la forte attaque
corrosive de certains de ses produits et notamment du DERuSTIT et leur possible
nocivité pour le milieu environnant si des mesures essentielles, élémentaires
de protection ne sont pas prises par l’acheteur.
Notre société attire l’attention de l’usager sur la nécessité de respecter strictement
les conseils de prudence et d’utilisation donnés tant par ABRACOR que par le
fabricant.
En toute hypothèse, en aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au delà
du remplacement pur et simple des marchandises qui nous seraient retournées et dont
nous constaterions la défectuosité.
Notre responsabilité pour remplacement des marchandises violées est limitée à un
an maximum.
Les notices publicitaires de notre société ne comportent que renseignements indicatifs
susceptibles d’être modifiés sans préavis en cours de marchés.
7. – Obligation de la clientèle
Nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché d’exiger de
l’acheteur une garantie de bonne fin de ses engagements,
sous peine de pouvoir annuler le marché.
Tous nos plans et notes de calculs restent notre propriété exclusive.
8. – Forces majeures
Tout cas de force majeure dégagent notre société de toutes responsabilités
quelconques et nous donnent le droit d’annuler tous contrats.
Les cas de force majeure sont tous ceux repris dans le sens usuel du mot.
9. – Juridiction
Toutes contestations relatives à l’exécution et la compréhension des présentes
conditions générales ainsi qu’à l’exécution du marché sont de
la compétence exclusive des seuls Tribunaux de Commerces du Brabant Wallon
La facilité de faire traite ou l’acceptation du règlement sur une autre ville n’apporte
ni novation ni dérogation à ces clauses attributives de juridiction.
Il en ira de même en cas d’action reconventionnelle, de garantie volontaire ou
forcée ou de déclaration de jugement commun.
10. – Réserve de Propriété
Jusqu’au paiement de l’intégralité du prix des produits commandés et de ses
accessoires, incluant le paiement des indemnités de retard, les produits restent
la propriété du Vendeur.